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Le transporteur maritime n'est pas responsable des pertes ou dommages causés à la marchandise transportée du fait d'une telle action.

Assurance des marchandises transportées souscrite au bénéfice d'un tiers, souvent indéterminé, dont l'identité ne sera connue qu'au moment d'un éventuel sinistre.

Convention par laquelle un armateur s'engage à mettre un ou plusieurs navires à la disposition d'un transporteur en vue de transporter, dans un délai fixé, un tonnage déterminé ou déterminable.

Il doit être considéré comme une variante de l'affrètement au voyage.

Aussi vite que le navire peut recevoir ou délivrer — cette expression signifie que les staries doivent être calculées en se référant à la cadence maximale à laquelle le navire est susceptible de charger ou de décharger la marchandise à plein rendement.

Action pour un navire de porter secours à un bâtiment en danger de se perdre ou déjà perdu.

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Ce document s'analyse selon les circonstances et les stipulations contenues, soit comme une charte-partie simplifiée, soit comme un contrat de transport simplifié.Klikając lub nawigując w tej witrynie, wyrażasz zgodę na gromadzenie przez nas informacji na Facebooku i poza nim przy użyciu plików cookie.Więcej informacji, łącznie z informacjami o dostępnych opcjach kontroli, znajdziesz w dokumencie : Zasady stosowania plików cookie.Déclaration douanière de marchandises placées sous un régime suspensif de droits et taxes : transit, admission temporaire, entrepôt sous douane.

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L'acquit comportant un engagement, sous les peines de droit, de se conformer aux règlements de ces régimes et d'acquitter éventuellement les droits et taxes exigibles doit être garanti par une caution conjointe et solidaire agréée par l'Administration.

Interporto Toscano Amerigo Vespucci - Via delle Colline, 100 - Loc.

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